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PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente déclaration relative à la protection de la vie privée fournit des informations concernant le traitement et la protection de vos données à caractère personnel.

Opération de traitement: gestion des abonnements concernant la réception d’informations du site web EU Careers

Responsable du traitement des données: Office européen de sélection du personnel, unité 04 (EPSO.04)

Référence: DPR-EC-03928

 

Table des matières

  1. Introduction
  2. Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel?
  3. Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel?
  4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons?
  5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?
  6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?
  7. Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles communiquées?
  8. Quels sont vos droits et comment les exercer?
  9. Coordonnées
  10. Où trouver de plus amples informations?

 

  1. Introduction

La Commission européenne (ci-après la «Commission») est déterminée à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. Elle recueille et traite des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.

La présente déclaration relative à la protection de la vie privée explique la raison du traitement de vos données à caractère personnel, la façon dont elles sont recueillies, traitées et protégées, l’usage qui en est fait et les droits que vous pouvez exercer les concernant. Elle indique aussi les coordonnées du responsable du traitement des données avec qui prendre contact pour exercer vos droits, du délégué à la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données.

Les informations sur l’opération de traitement relative à la «gestion des abonnements concernant la réception d’informations du site web EU Careers» effectuée par l’unité EPSO.04 sont présentées ci-dessous.

  1. Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel?

Finalité de l’opération de traitement: l’unité EPSO.04 recueille vos informations personnelles (adresse électronique) dans le cadre d’une option d’abonnement proposée sur le site web EU Careers, qui vous permet de recevoir des notifications à chaque fois qu’un nouveau concours est publié ou que de nouvelles informations sont disponibles concernant un concours en cours.

Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

  1. Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel?

Nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel car vous avez consenti au traitement de ces données pour une ou plusieurs finalités spécifiques [article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/1725].

Certaines activités de traitement spécifiques nécessitent votre consentement. Conformément à l’article 3, paragraphe 15, et à l’article 7 du règlement (UE) 2018/1725, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, et il peut être exprimé par courrier électronique, un formulaire d’enregistrement en ligne (comme pour le traitement dont il est question) ou toute autre forme écrite.

Aux fins de l’opération de traitement dont il est question dans la présente déclaration, le responsable du traitement des données estime que le traitement est licite dans la mesure où les données à caractère personnel sont fournies par les personnes concernées qui souhaitent s’abonner au service de notification par courrier électronique de l’actualité du site web EU Careers.

  1. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons?

Aux fins de l’opération de traitement dont il est question dans la présente déclaration, l’unité EPSO.04 recueille les catégories suivantes de données à caractère personnel:

  • Coordonnées: adresse électronique

La communication de données à caractère personnel n’est pas obligatoire.

  1. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

L’unité EPSO.04 conserve vos données à caractère personnel le temps nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été recueillies ou traitées, à savoir jusqu’à ce que vous vous désabonniez du service de notification. Cela peut se faire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans tous les courriels de notification envoyés par le service de notification d’EU Careers.

  1. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?

Vos données à caractère personnel (adresse électronique) sont conservées sur les serveurs de la Commission européenne. Toutes les opérations de traitement sont effectuées conformément à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne.

La Commission a mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées visant à assurer la sécurité en ligne et à atténuer les risques de perte ou de modification des données ou d’accès non autorisé, en tenant compte du risque posé par le traitement des données et leur nature. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime de les connaître aux fins de l’opération de traitement dont il est question dans la présente déclaration.

  1. Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles communiquées?

L’accès à vos données à caractère personnel est accordé au personnel de la Commission chargé d’effectuer l’opération de traitement dont il est question ici et à d’autres membres de ce personnel habilités conformément au principe du «besoin d’en connaître». Ce personnel respecte les conventions réglementaires et, le cas échéant, des règles de confidentialité supplémentaires.

Veuillez noter que, conformément à l’article 3, paragraphe 13, du règlement (UE) 2018/1725, les autorités publiques (notamment la Cour des comptes et la Cour de justice de l’Union européenne) susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d'enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires. Le traitement ultérieur des données par les autorités publiques concernées est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer?

Vous avez des droits spécifiques en qualité de «personne concernée» en vertu du chapitre III (articles 14 à 25) du règlement (UE) 2018/1725, en particulier le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en obtenir la rectification si elles sont inexactes ou incomplètes. Le cas échéant, vous avez le droit d’effacer vos données à caractère personnel, de restreindre le traitement de ces données ou de vous y opposer, ainsi que le droit de les faire transférer.

Vous avez accepté de fournir vos données à caractère personnel (adresse électronique) à l’unité EPSO.04 pour l’opération de traitement dont il est question dans la présente déclaration. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en informant le responsable du traitement des données. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec le responsable du traitement des données ou, en cas de litige, avec le délégué à la protection des données. Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser au Contrôleur européen de la protection des données. Leurs coordonnées figurent au point 9 ci-dessous.

Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations de traitement spécifiques, veuillez en indiquer la description (c’est-à-dire la référence, telle que celle mentionnée au point 10 ci-dessous) dans votre demande.

  1. Coordonnées
  • Responsable du traitement des données

Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725, ou si vous avez des commentaires, questions ou inquiétudes, ou si vous souhaitez porter plainte concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à contacter le responsable du traitement des données, l’unité EPSO.04, à l’adresse EPSO-DATA-PROTECTION-COORDINATOR@ec.europa.eu.

  • Délégué à la protection des données (DPD) de la Commission

Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données (DATA-PROTECTION-OFFICER@ec.europa.eu) au sujet des questions relatives au traitement dont font l’objet vos données à caractère personnel en vertu du règlement (UE) 2018/1725.

  • Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

Vous avez le droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu) pour déposer une plainte si vous estimez que les droits dont vous jouissez en vertu du règlement (UE) 2018/1725 ont été enfreints à la suite du traitement de vos données à caractère personnel effectué par le responsable de ce traitement.

  1. Où trouver de plus amples informations?

Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission publie le registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel de la Commission qui sont documentées et qui lui sont notifiées. Ce registre peut être consulté à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dpo-register.

L'opération de traitement spécifique dont il est question dans la présente déclaration a été consignée dans le registre public du DPD sous la référence suivante: DPR-EC-03928.