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Généralités

Que se passe-t-il si je suis réadmis(e) après réexamen, mais que le concours a déjà progressé à l’étape suivante?

Si le jury devait vous réadmettre à la suite du réexamen, vous serez réintégré(e) dans le processus de sélection au stade auquel vous en avez été exclu(e), quel que soit l’état d'avancement du concours à ce moment. 

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J’ai présenté une demande de réexamen et n’ai pas reçu de réponse. Dois-je envoyer un rappel?

Si vous avez reçu un accusé de réception après l’envoi de votre demande initiale, vous ne devez pas envoyer de rappel, sauf si un laps de temps important s’est écoulé depuis votre envoi. Il peut falloir plusieurs semaines pour préparer les réponses à des demandes de réexamen. Le jury doit se réunir pour se prononcer, et ce n’est qu’après que les réponses sont préparées et envoyées.

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J’ai un handicap et j’ai rencontré des difficultés pour accéder au site d’EPSO et/ou lors de ma procédure de sélection. À qui puis-je communiquer mes observations et recommandations?

EPSO attache une grande importance à l’accessibilité. Nous travaillons sans relâche pour améliorer la communication et rendre les procédures de sélection plus accessibles. Si toutefois vous rencontrez des difficultés d’accès à votre compte EPSO ou à notre site internet, veuillez nous contacter sans tarder pour nous faire part de vos observations, recommandations ou problèmes. Vos commentaires sont essentiels pour EPSO. Ils nous aident à améliorer nos services en les rendant plus accessibles à tous. Pour en savoir plus sur le travail effectué par EPSO en faveur de l’accessibilité, veuillez...

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Que dois-je faire si j’estime ne pas avoir été traité(e) de manière équitable pendant le concours en raison de ma/mes différence(s)?

EPSO accorde une grande importance à l’égalité et à la diversité et met tout en œuvre pour respecter l’égalité des chances, de traitement et d’accès pour tous les candidats. Veuillez nous contacter sans tarder si vous estimez avoir été traité(e) de manière inéquitable ou discriminatoire en raison d’une ou de plusieurs caractéristiques parmi les suivantes: sexe, race, couleur, origine ethnique ou sociale, caractéristiques génétiques, langue, religion ou convictions, opinions politiques ou toute autre opinion, appartenance à une minorité nationale, fortune, naissance, handicap, âge et...

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Quel type de plainte est approprié dans mon cas?

Si votre candidature à un des concours généraux ou une des procédures de sélection a été validée, vous avez le droit d'introduire différents types de plaintes. Veuillez vous référer à l’avis de concours pour connaître les différents moyens d’introduire une plainte.

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Puis-je déposer une plainte auprès du Médiateur européen?

Tous les candidats peuvent déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans les deux ans à compter de la date à laquelle des faits ou actes liés à une mauvaise administration présumée se sont produits.

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Puis-je saisir la Cour de justice?

Tous les candidats peuvent saisir la Cour pour contester une décision prise par le jury ou l’autorité investie du pouvoir de nomination et ayant des effets défavorables sur leur statut juridique en tant que candidat. Le recours doit être adressé au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne dans un délai de trois mois et dix jours à compter de la notification de la décision qu’ils entendent contester. Une décision contestée peut être annulée mais ne peut pas être modifiée par le Tribunal de la fonction publique.

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Puis-je introduire une réclamation administrative (article 90) avant d’avoir reçu une réponse à ma demande de réexamen (sur le même sujet)?

Non. Si vous estimez cette démarche nécessaire, veuillez le faire après avoir reçu une réponse à la demande de réexamen. La réclamation administrative au titre de l’article 90 doit être fondée sur une décision qui affecte négativement votre statut juridique de candidat, à savoir, dans ce cas, une réponse négative du jury à une demande de réexamen. Toute réclamation administrative au titre de l’article 90 doit être introduite dans les trois mois suivant la notification de la décision contestée.

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Que se passe-t-il si un candidat connaît un des membres du jury?

Le candidat doit en informer immédiatement EPSO afin que les mesures nécessaires soient prises pour éviter tout conflit d’intérêts.

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Puis-je demander une copie non corrigée de mes épreuves écrites/pratiques?

Oui, sauf dans les cas où le contenu des épreuves est destiné à être réutilisé. Dans ce cas, vous en serez informé(e) au préalable au moyen de l’avis de concours et/ou de la lettre d’invitation aux épreuves en question.

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Dans quel cas puis-je introduire une demande de réexamen?

Vous pouvez demander le réexamen de toute décision du jury ou d’EPSO ayant une incidence sur votre progression dans la procédure de sélection à n’importe quel stade de celle-ci, si vous estimez qu’une erreur significative ou une violation des règles régissant la procédure de concours s’est produite.

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Quelles informations dois-je indiquer dans ma plainte?

Le numéro du concours Votre numéro de candidat La description de la décision que vous contestez(par ex.: diplôme ou expérience professionnelle non pertinents ou non liés au domaine du concours, expérience professionnelle insuffisante ou trop brève, réponse insatisfaisante à une ou plusieurs question(s) du questionnaire «évaluateur de talent» ou évaluation négative d'une compétence)   Les motifs de votre plainte 

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Avez-vous lu les informations et souhaitez-vous introduire une réclamation dès maintenant?

Oui Non