Si le jury devait vous réadmettre à la suite du réexamen, vous serez réintégré(e) dans le processus de sélection au stade auquel vous en avez été exclu(e), quel que soit l’état d'avancement du concours à ce moment.
Que se passe-t-il si je suis réadmis(e) après réexamen, mais que le concours a déjà progressé à l’étape suivante?
J’ai présenté une demande de réexamen et n’ai pas reçu de réponse. Dois-je envoyer un rappel?
Si vous avez reçu un accusé de réception après l’envoi de votre demande initiale, vous ne devez pas envoyer de rappel, sauf si un laps de temps important s’est écoulé depuis votre envoi.
Il peut falloir plusieurs semaines pour préparer les réponses à des demandes de réexamen. Le jury doit se réunir pour se prononcer, et ce n’est qu’après que les réponses sont préparées et envoyées.
J’ai un handicap et j’ai rencontré des difficultés pour accéder à mon compte et/ou au site web EPSO lors de ma procédure de sélection. À qui puis-je communiquer mes observations et recommandations?
Accessibility is very important to EPSO. We continually work to improve the accessibility of our communication and selection procedures.
However, if you run into difficulties linked to the accessibility of your EPSO account or our website, please contact us to share your observations and recommendations.
If necessary, EPSO produces adapted formats accessible to assistive technology
Your feedback is essential to us. It helps us improve our services by making them more accessible to everyone.
You can find out more about EPSO's work to improve accessibility on our equal opportunities webpage.
Que dois-je faire si j’estime ne pas avoir été traité(e) de manière équitable pendant le concours en raison de ma/mes différence(s)?
EPSO accorde une grande importance à l’égalité, à la diversité et à l’inclusion, et met tout en œuvre pour respecter l’égalité des chances, de traitement et d’accès pour tous les candidats.
Veuillez nous contacter sans tarder si vous estimez avoir été traité(e) de manière inéquitable ou discriminatoire en raison d’une ou de plusieurs caractéristiques parmi les suivantes: sexe, race, couleur, origine ethnique ou sociale, caractéristiques génétiques, langue, religion ou convictions, opinions politiques ou toute autre opinion, appartenance à une minorité nationale, fortune, naissance, handicap, âge et orientation sexuelle. Vous pourrez ainsi nous faire part de vos observations et de votre ressenti.
Nous sommes très attentifs aux réactions des candidats, qui sont au cœur de nos politiques et de nos pratiques en matière de gestion de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion. Pour en savoir plus sur la mise en pratique de ces politiques, veuillez consulter notre page web consacrée à l’égalité des chances.
Quel type de plainte est approprié dans mon cas?
Si votre candidature à un des concours généraux ou une des procédures de sélection a été validée, vous avez le droit d'introduire différents types de plaintes.
Veuillez vous référer à l’avis de concours pour connaître les différents moyens d’introduire une plainte.
Puis-je déposer une plainte auprès du Médiateur européen?
Tous les candidats peuvent déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans les deux ans à compter de la date à laquelle des faits ou actes liés à une mauvaise administration présumée se sont produits.
Puis-je saisir la Cour de justice?
Tous les candidats peuvent saisir la Cour pour contester une décision prise par le jury ou l’autorité investie du pouvoir de nomination et ayant des effets défavorables sur leur statut juridique en tant que candidat.
Le recours doit être adressé au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne dans un délai de trois mois et dix jours à compter de la notification de la décision qu’ils entendent contester.
Une décision contestée peut être annulée mais ne peut pas être modifiée par le Tribunal de la fonction publique.
Puis-je introduire une réclamation administrative (article 90) avant d’avoir reçu une réponse à ma demande de réexamen (sur le même sujet)?
Non. Si vous estimez cette démarche nécessaire, veuillez le faire après avoir reçu une réponse à la demande de réexamen. La réclamation administrative au titre de l’article 90 doit être fondée sur une décision qui affecte négativement votre statut juridique de candidat, à savoir, dans ce cas, une réponse négative du jury à une demande de réexamen. Toute réclamation administrative au titre de l’article 90 doit être introduite dans les trois mois suivant la notification de la décision contestée.
Que se passe-t-il si un candidat connaît un des membres du jury?
Le candidat doit en informer immédiatement EPSO afin que les mesures nécessaires soient prises pour éviter tout conflit d’intérêts.
Puis-je demander une copie non corrigée de mes épreuves écrites/pratiques?
Oui, sauf dans les cas où le contenu des épreuves est destiné à être réutilisé. Dans ce cas, vous en serez informé(e) au préalable au moyen de l’avis de concours et/ou de la lettre d’invitation aux épreuves en question.
Puis-je demander une copie des critères d’évaluation, des grilles de notation, des épreuves notées ou des détails de la notation?
Non. Ces documents sont couverts par le secret des travaux du jury prévu par le statut.
Dans quel cas puis-je introduire une demande de réexamen?
Vous pouvez demander le réexamen de toute décision du jury ou d’EPSO ayant une incidence sur votre progression dans la procédure de sélection à n’importe quel stade de celle-ci, si vous estimez qu’une erreur significative ou une violation des règles régissant la procédure de concours s’est produite.
Avez-vous lu les informations et souhaitez-vous introduire une réclamation maintenant?